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10 ans après, ma thèse sur la Scientologie est confirmée par la Cour d’appel de Paris

ou

La revanche du paria du renseignement sur la haute administration française

Jeudi dernier, le 2 février 2012, la Cour d’appel de Paris a confirmé un jugement de première instance et a condamné deux organisations parisiennes de scientologie en tant que personnes morales pour escroquerie aggravée en bande organisée, de par l'utilisation d'un test de personnalité en vue de persuader frauduleusement les victimes d'acheter des produits et services de scientologie. La Cour a prononcé des amendes d’un montant total de 600.000 € - près d’1M$ canadiens. Il s’agit de la sanction la plus sévère jamais prononcée pour escroquerie contre une organisation en France.

Revenons en arrière de très exactement dix ans (et quelques heures). Le 1er février 2002, à l’Université de Cergy-Pontoise, je soutiens ma thèse de doctorat en droit criminel, consacrée à l’Église de scientologie. En recourant uniquement à des sources ouvertes, j’y développe notamment les idées selon lesquelles il convient :

• de poursuivre les organisations de scientologie de France, notamment sur le fondement de l’escroquerie aggravée en bande organisée
• et de rechercher systématiquement la responsabilité pénale de la personne morale impliquée

notamment en raison de l'utilisation du test de personnalité aux fins de persuader frauduleusement les victimes d'acheter des produits et services de scientologie.

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Contrôle aléatoire préembarquement : une dangereuse illusion de sureté

Dans les aéroports canadiens, le point de contrôle préembarquement ressemble toujours davantage à la Ligne Maginot : un déploiement technologique impressionnant, particulièrement onéreux à implanter et à entretenir ; mais qu'il est pourtant aisé de contourner.

La liste des exemples est longue ; aussi n'en citerai-je ici que deux, sur lesquels j'ai déjà écrits dans le cadre de ce blogue.

• Les fameux scanneurs corporels, tout d'abord. Au Canada, ces « scanneurs qui déshabillent » ne sont utilisés qu'au contrôle secondaire ; c'est à dire seulement lorsque le portique détecteur de métaux du contrôle primaire sonne l'alarme. C'est une véritable aberration, comme je l'ai précédemment expliqué ici.
• Les détecteurs d’explosifs liquides, ensuite. Comme je le mentionnais dans un précédent article, ces appareils demeureront sans intérêt tant qu’une technologie efficace ne sera pas en place à toutes les lignes de contrôle préembarquement, dans tous les aéroports et tant que l'on ne les aura pas couplés systématiquement avec un scanneur corporel.

À la lecture de ces textes, on serait tenté de rétorquer : C’est oublier un important niveau de sureté supplémentaire : le contrôle aléatoire au point de fouille.

Non, je ne l'ai pas oublié. Malheureusement, dans les faits, cette mesure se révèle totalement illusoire pour lutter efficacement contre le terrorisme aérien.

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L’Ordre du Temple Solaire et la théorie du complot : Les "X-Files" d'Yves Boisset

2012 et prédictions apocalyptiques obligent, la semaine dernière, une équipe de télévision française a débarqué à Montréal, dans le cadre d'un documentaire consacré aux sectes millénaristes. Il y sera beaucoup question de l'Ordre du Temple solaire (OTS). Aussi, la réalisatrice et son caméraman sont-ils venus s'entretenir avec moi au sujet de cette secte qui a fait couler beaucoup d'encre depuis dix-huit ans. Ils souhaitaient avoir mon point de vue sur la question en tant qu'ex-analyste de la Direction centrale des renseignements généraux (DCRG) à Paris, où j'avais débuté ma carrière dans le suivi des sectes en août 1995, quelques mois avant le massacre de seize adeptes de l'OTS dans le Vercors.

L'entrevue visait également à expliciter ma position quant à la théorie du complot qui fait fureur en France depuis des années. Une position que j'avais exposée, il y a plus de quatre ans, dans un article de mon blogue personnel. Rétrospectivement, j'ai pensé qu'il serait intéressant d'exhumer cette note et de la publier sur Rapports minoritaires, après l'avoir légèrement remaniée.

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Pratiquer la scientologie en dehors de l'Église : une idée qui prête à discussion

La semaine dernière, à Paris, s'achevait le procès en appel de deux organisations de scientologie, condamnées en première instance pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie. La décision est attendue pour février 2012. L'affaire a connu son lot de déboires. On a beaucoup parlé des diverses exceptions d'inconstitutionnalité soulevées en vain par les avocats de l'Église de scientologie parisienne. On a en revanche un peu moins évoqué les successifs désistements des victimes qui s'étaient constituées partie civile. C'est regrettable, car l'influence de la scientologie sur les anciens adeptes constitue une question essentielle.

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Délit d'abus de faiblesse : la Mission antisectes française part à la dérive

Ce n'est pas de l'acharnement mais bien plutôt l'actualité qui m'amène à consacrer un second article critique à l'encontre de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), quelques jours à peine après celui-ci.

En septembre dernier, le Ministère de la Justice français, assisté de la Miviludes, a publié une nouvelle circulaire sur les sectes (une de plus !) à destination des magistrats. Ce n’est pas un hasard du calendrier : nous entrons présentement dans le procès en appel de deux organisations de scientologie condamnées en première instance à Paris, en 2009.

Ce procès est exemplaire : il a abouti au prononcé d’amendes pénales très élevées mais surtout à des condamnations d’entités de la Scientologie en tant que de personnes morales pour escroquerie aggravée en bande organisée. Une première.

Croyiez-vous que la Miviludes allait capitaliser sur ce succès en passe d’être confirmé en appel ? Pensiez-vous que la Chancellerie allait œuvrer pour rappeler aux magistrats tout l’intérêt de recourir, en matière sectaire, à des incriminations claires, bien établies en jurisprudence, telles que l’escroquerie ?

Que nenni. Les deux institutions ont préféré mettre en avant, pour la énième fois, l’abus de faiblesse de l’article 223-15-2 du Code pénal. Il s’agit pourtant d’un chef d’accusation qui n’a jamais rien donné devant les tribunaux en termes de lutte contre les sectes.

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Immunité légale de la Mission antisectes française : un passeport pour l’immobilisme

Le 17 octobre dernier, l'Assemblée nationale adoptait la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Bénéficiant d'une procédure accélérée, la proposition de loi est aujourd'hui devant le Sénat, où elle attend d'être adoptée définitivement après une seule lecture par chacune des deux chambres du Parlement.

Perdu après 115 autres articles sans aucun rapport, l'article 94 A dispose :

Les membres de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu'ils émettent dans le rapport annuel remis au Premier ministre dans l'exercice de leurs fonctions.

Autrement dit, voici les membres de la Mission antisectes française, la Miviludes, protégés par une immunité légale pour leurs opinions émises dans le cadre des rapports annuels de la Mission.

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Quand les relations publiques gouvernementales révèlent une faille de sureté aérienne...

On apprenait jeudi dernier dans le Times Colonist que le scanneur corporel de l’aéroport de Victoria (Colombie-britannique) n’avait quasiment jamais été utilisé de tout l’été. C’est du moins ce qu’avançait le syndicat de l’Association of Machinists and Aerospace Workers, le syndicat qui représente les personnels de sureté de l’aéroport.

Le Sénateur Colin Kenny, ancien président du comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, s’est aussitôt empressé de jeter de l’huile sur le feu, entonnant l’air connu du politicien outré, arguant qu’il était intolérable qu’une machine de 250.000 $ fût ainsi mise au rebut.

L’Administration canadienne de la sureté du transport aérien (ACSTA), responsable des points de contrôle préembarquement, a fait savoir, par la voix de son porte-parole, Mathieu Larocque, que ces informations étaient fausses. Selon lui, le scanneur a continué de fonctionner tout l’été, mais à un taux d’utilisation moindre. Il l’a expliqué par les compressions de personnels que l’ACSTA a subi récemment. Ce sont en effet 15 % de ses agents aux points de fouille qui ont été remerciés en mai dernier, coupes budgétaires fédérales obligent.

Mais l’important dans cette affaire ne réside pas dans le taux d’utilisation du scanneur corporel. Le vrai problème de cet article, c’est qu’on peut y lire le porte-parole de l’ACSTA révéler - sans même s’en rendre compte - une importante faille de sureté de l’aéroport de Victoria.

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Avec le Chef de la TSA, plus ça change, plus c’est pareil

Le mois dernier le Chef de la Transportation Security Administration (TSA), M. John Pistole, a accordé le mois dernier une longue entrevue en public au Newseum de Washington, dans le cadre de la commémoration du 10^ème anniversaire des attentats du 11 septembre 2001.

À cette occasion, il a évoqué les changements en cours et futurs au sein de son administration. Mais comme à son habitude, il a énoncé quelques contrevérités.

Ainsi, il évoquait tout d’abord le Checkpoint of the Future, développé par l’International Air Transport Association (IATA). Le projet vise à de reconstruire le point de fouille aéroportuaire en une série de trois couloirs parallèles, chacun correspondant à un niveau de risque spécifique et proposant des système de contrôle adaptés. M. Pistole concluait [à 19’00"] :

That's a great concept, but it is not there from a technology perspective.

Certes, la technologie n’est pas encore au point. Mais quand bien même le serait-elle, le Checkpoint of the Future ne serait pas pour autant la panacée. John Pistole reprend ici à son compte la dialectique de sa ministre de tutelle, Janet Napolitano. Pour le Department of Homeland Security (DHS), en effet, la technologie est la solution ultime aux problème de sureté aérienne. Une position officielle que nous avons critiqué il y a peu sur ce blogue.

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De la nécessité pour une institution de produire son propre renseignement

Dans le cadre de la commémoration du 10ème anniversaire des attentats du 11 septembre 2001, John Pistole, le Chef de la Transportation Security Administration (TSA), a donné une longue entrevue au Newseum de Washington.

À cette occasion, il a déclaré que le renseignement demeure le meilleur outil dont dispose la TSA pour lutter préventivement contre le terrorisme.

Soit. Mais encore faut-il s’entendre sur le terme renseignement. Et plus particulièrement, il conviendrait de savoir de qui doit provenir ce renseignement.

Pour ma part, je partage  totalement l’avis d’Amotz Brandes dans son article Good Security Without Intel? Ce spécialiste du terrorisme aérien, ancien profiler pour la compagnie El Al et fondateur de Chameleon Associates, y défend la thèse selon laquelle un organisme de sureté peut parfaitement travailler efficacement sans recourir à du renseignement provenant d’une organisation extérieure.

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L'obsession technologique des autorités américaines de sureté aérienne - Le syndrome de la chaussure piégée

Jeudi dernier, une dépêche de l'AFP faisait état du discours prononcé le jour même, à Las Vegas, par Mme Janet Napolitano, Secrétaire à la sécurité intérieure des États-Unis, devant un parterre de gestionnaires de l'industrie du transport et du tourisme.

Elle y a déclaré que les bombes dissimulées dans les chaussures constituent encore et toujours une menace pour l'aviation civile. Elle a ajouté que son ministère cherche activement une solution technologique à ce problème. Mais qu'en attendant, les voyageurs devront continuer à ôter leurs chaussures pour les faire scanner au point de contrôle préembarquement des aéroports.

Et d'asséner péremptoirement : 

  It's a technological problem.

Cette petite phrase, totalement erronée, est lourde de sens. Elle révèle que, pour les autorités américaines, la sureté de l'aviation civile est avant tout, encore et toujours, une question de technologie :

• scanneurs corporels,
• scanneurs à chaussures,
• détecteurs d'explosifs liquides,
• détecteurs de traces d'explosifs,
• détecteurs d'intentions néfastes,
• forage des bases de données informatiques,...

Pour les Américains, c'est clair : La technologie nous sauvera tous. Et le cas des chaussures piégées s'avère véritablement emblématique de cette dérive.

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